Conventions de retraite

• Les dirigeants et les cadres supérieurs peinent souvent à trouver des stratégies pour réduire leur impôt sur le revenu chaque année, tout en s’assurant de rentrées de fonds suffisantes pour épargner pour la retraite à long terme. Or un programme d’épargne-retraite unique offert au Canada, la convention de retraite (CR), pourrait être la solution pour eux.

Les régimes types d'avantages sociaux des employés s’adressent plutôt aux particuliers dont les revenus d’emploi sont sous la première tranche de revenus de 150 000 $ et peuvent ne pas avoir la flexibilité souhaitée pour créer des incitations à long terme significatives. Les CR peuvent être une bonne solution pour augmenter l’épargne-retraite, améliorer les avantages offerts aux employés, créer des incitatifs et financer les indemnités de départ des employés à revenu élevé.

Fonctionnement de la CR

Pour pouvoir participer à une CR, il faut recevoir un relevé de revenu d’emploi T4 du promoteur du régime. Par conséquent, les personnes qui touchent uniquement un revenu de société de personnes, de travailleur autonome ou de dividende ne sont pas admissibles. Il n’y a pas d’âge minimum ou maximum; les personnes âgées de 72 ans qui ne sont habituellement pas admissibles à des prestations en vertu des régimes enregistrés peuvent participer. Les CR peuvent être établies pour des employés actuels ou pour d’anciens employés, pour des particuliers ou pour des groupes d’employés.

Les CR sont habituellement établies au moyen d’un contrat de fiducie et constituées par le promoteur du régime (l’employeur), mais elles peuvent aussi être créées au moyen d’une police d’assurance vie, d’une lettre de crédit ou d’une rente. Il est important de noter que les CR doivent être offertes par le promoteur du régime et qu’elles ne peuvent pas être constituées par l’employé de manière autonome. Les cotisations sont habituellement établies au moyen d’une formule qui varie selon que le régime est à prestations déterminées ou à cotisations déterminées et elles peuvent être discrétionnaires, selon la façon dont le régime a été conçu. Les cotisations de l’employeur à la CR sont déductibles du revenu et, dans certains cas, les cotisations des employés à la CR peuvent aussi être déductibles pour l’employé.

Avant de constituer une CR, il est important de consulter des spécialistes chevronnés des questions fiscales et juridiques pour en garantir la conformité.

La solution de la CR

Les CR peuvent être utiles pour différents types de planification :

• Intégration à un régime d’épargne-retraite existant pour les employés
• Création d’un régime d’intéressement pour les employés
• Financement des indemnisations de départ des employés
• Planification de la retraite pour les athlètes professionnels
• Rétention des travailleurs étrangers au Canada

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Étude de cas

Indemnité de départ	Indemnité de départ provenant de la CR
Employeur :	Employeur :
Le coût de l’indemnité de départ de 450 000 $ est déductible d’impôt	La cotisation à la CR de 450 000 $ est déductible d’impôt
Employé :	Employé :
Une indemnité de 450 000 $ est assujettie à l'impôt sur le revenu des particuliers à un taux marginal de 50 %1	Indemnité de départ de 450 000 $ est payée à la fiducie de la CR Employé reçoit 150 000 $ /an sur trois ans2 Le taux d'impôt moyen sur le revenu des particuliers est de 30 %1
Le montant net de l'indemnité de départ : 225 000 $	Le revenu net de la CR : 315 000 $

 

À titre d'illustration seulement.
¹ Les taux d'imposition réels varient selon la province et le montant du revenu.
² Les périodes de paiement sont soumises aux modalités du régime et peuvent différer de celles incluses dans cet exemple. 

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Contactez-nous pour notre article informatif publié par le service de la Planification fiscale et successorale intitulé : Conventions de retraite. Dans ce document, nous approfondirons les rouages internes d'une CR et fournirons plus de précisions sur la façon dont elle peut être une solution pour votre entreprise.